Politique de confidentialité.

Bienvenue sur KONODAL, une application facilitant la communication entre les parties prenantes des résidences en copropriété (Conseil syndical, résidents, syndic, prestataires). Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière transparente et sécurisée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site konodal.com et dans l'application Konodal est Thibault Mourichon, entrepreneur individuel (SIREN 878 227 503), 412 rue Gustave Flaubert, 34070 Montpellier, France. Contact : contact@konodal.com. Voir aussi les mentions légales.

Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et informations figurant sur les documents d'identité que vous transmettez
• Informations sur votre bien immobilier : résidence, bâtiment, lots et qualité (copropriétaire, locataire, membre du conseil syndical)
• Localisation
• Contenus que vous publiez : publications, commentaires, signalements, messages, votes et réponses aux sondages
• Photos, vidéos, documents et autres médias envoyés via l'application
• Informations liées aux fournisseurs d'authentification (Google, Apple, etc.)
• Données de facturation, si le conseil syndical ou un compte professionnel souscrit une offre payante. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par Konodal.
• Messages envoyés via le formulaire de contact du site : nom, email, profil et contenu du message

Utilisation des données et bases légales

• Fournir le service (création du compte, rattachement à la résidence, fil, signalements, messagerie, documents, votes) : exécution du contrat, c'est-à-dire des conditions générales que vous acceptez.
• Vérifier votre identité et votre rattachement aux lots : exécution du contrat et intérêt légitime de la copropriété à réserver l'accès à ses résidents.
• Facturer les offres payantes : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Répondre à vos demandes envoyées par email ou via le formulaire de contact : intérêt légitime.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du site : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Partage des données

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales (pas de publicité, pas de revente, pas de courtage de données). Au sein de votre résidence, certaines données sont visibles par les autres membres selon leurs droits (par exemple un signalement ou une publication dans le fil). Vos données ne sont transmises qu'à des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement de l'application, dans le cadre strict des services qu'ils fournissent :

• Google / Firebase (authentification, base de données, stockage des fichiers et photos, notifications, hébergement) — Google Ireland Limited
• OVH SAS (envoi et réception des emails, dont ceux du formulaire de contact) — France
• Stripe (paiement et facturation des offres payantes)
• OpenAI (lecture automatisée des documents d'identité que vous transmettez, aux seules fins d'en extraire les informations demandées)
• Google Analytics et Google Tag Manager (mesure d'audience du site, uniquement avec votre consentement)

Lorsque votre syndic utilise le backoffice Konodal, les signalements transmis par la résidence lui sont accessibles pour leur traitement. Sinon, ils lui sont transmis par email.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment OpenAI, Stripe et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Cookies

Le site web Konodal utilise des cookies et technologies de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre choix de consentement, par exemple), qui ne nécessitent pas de consentement préalable au regard de la réglementation.

Avec votre accord, donné via le bandeau affiché sur le site, nous utilisons également Google Tag Manager et Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site (pages consultées, provenance des visites, statistiques d'usage anonymisées). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation ; vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement en effaçant les données de ce site dans votre navigateur pour que le bandeau se réaffiche. Nous ne vendons ni ne partageons ces données à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Données de votre compte (profil, pièce d'identité, coordonnées, contenus déposés) : conservées tant que votre compte est actif, et supprimées lors de la suppression de votre compte. Les contenus déjà partagés avec la copropriété (par exemple un sinistre déclaré) peuvent être conservés pour son suivi, sans que votre nom n'y soit associé.
• Données de la résidence (fil, signalements, documents, charte, votes, sondages et leurs résultats) : conservées tant que la résidence existe sur Konodal, y compris après désactivation d'une option payante. Elles sont supprimées lors de la suppression de la résidence.
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Messages du formulaire de contact : conservés le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au maximum.
• Cookies de mesure d'audience : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt ; les statistiques associées sont conservées 14 mois au maximum.

Sécurité des données

Vos données sont stockées sur les serveurs de Firebase (Google). Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles
• Demander la correction ou la suppression de vos données
• Vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation
• Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre service (portabilité)
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
• Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via contact@konodal.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée dans l'application et prendra effet immédiatement après sa publication.

Contact

Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@konodal.com.