Les règles d'accès et d'utilisation de Konodal, gratuites ou payantes.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ("CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site Konodal ("Konodal"), édités par l'éditeur identifié dans nos mentions légales, par toute personne y accédant ("l'Utilisateur").
Elles s'appliquent à :
L'inscription est ouverte à toute personne majeure rattachée à une Résidence utilisant Konodal, en tant que propriétaire ou locataire d'un lot. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription (identité, justificatifs) et s'engage à les tenir à jour.
Certaines actions (validation d'un compte, rattachement à un lot) nécessitent une vérification, manuelle ou assistée par un traitement automatisé, avant activation complète du compte.
Offre gratuite — accessible à tous les résidents d'une Résidence, sans limitation de durée :
Option CS avancée — abonnement payant, activable par le Conseil Syndical, incluant en plus :
Backoffice professionnel — accès réservé aux agences et syndics gérant une ou plusieurs Résidences sur Konodal, sur abonnement.
Le tarif en vigueur de l'Option CS avancée est publié sur la page Tarifs (9,90 €/mois + 0,15 €/lot au jour de la rédaction des présentes) et peut être révisé par Konodal, moyennant information préalable des Utilisateurs abonnés.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si Konodal devient redevable de la TVA, les prix seront majorés de la TVA au taux en vigueur, après information préalable des Utilisateurs abonnés.
L'abonnement est sans engagement de durée et facturé mensuellement. Plusieurs modes de règlement sont proposés, notamment le paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement, Stripe, ou le règlement sur facture par le syndicat des copropriétaires de la Résidence. Le Conseil Syndical ou le Compte Professionnel peut résilier l'abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, depuis le backoffice ou en contactant contact@konodal.com.
En cas d'échec de paiement, Konodal se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Option CS avancée après un délai de régularisation de 15 jours suivant la notification à l'Utilisateur, sans que cela n'affecte l'accès à l'offre gratuite.
L'Option CS avancée est souscrite par un conseil syndical ou un compte professionnel, agissant pour les besoins de la gestion de la Résidence. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique en tout état de cause pas à la fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement à ce droit.
L'Utilisateur s'engage à :
Konodal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. Konodal ne saurait être tenue responsable des décisions prises par un Conseil Syndical, un syndic ou un copropriétaire sur la base des informations disponibles dans l'application. La responsabilité de Konodal, si elle était retenue, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois.
Konodal reste propriétaire de l'ensemble des éléments du Service (logiciel, marque, contenus éditoriaux). Les contenus déposés par les Utilisateurs (messages, documents, médias) restent leur propriété ; ils accordent à Konodal une licence d'utilisation limitée aux besoins du fonctionnement du Service.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Konodal peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, sauf urgence. Tout Utilisateur peut demander la clôture de son compte depuis l'application ou via notre page de suppression de compte.
Konodal peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs abonnés seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez-nous à contact@konodal.com.